Pour simplifier la démarche d’adhésion, le signataire peut remplir un formulaire numérique et signer électroniquement la Charte.
Le formulaire permet de recueillir les informations concernant le gestionnaire d’accueil collectifs de mineurs (ACM).
Ces données recueillies visent à diffuser1 les informations concernant les collectivités et associations porteuses d’ACM et adhérentes à la Charte sur une « cartographie des signataires de la Charte ». Les informations recueillies demeurent la propriété du signataire qui s’engage à les actualiser régulièrement via le même formulaire.
Une fois le formulaire signé électroniquement, le gestionnaire d’ACM contributeur devient adhérent de la Charte et s’engage à respecter ses principes. Il reçoit un mail de validation avec la Charte dématérialisée à imprimer et à afficher sur ses équipements.
- Sous autorisation accordée par le signataire et après modération par le PRH 76 ↩︎
adhérez à la charte !
Vous êtes gestionnaire d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et vous souhaitez adhérer à la Charte « pour un accueil de loisirs inclusif ».
Cliquez sur le bouton ci-dessous et faites votre demande via notre formulaire d’adhésion en ligne.
Joignez à votre formulaire l’autorisation, la décision de votre Conseil d’Administration ou la Délibération de votre Conseil Municipal.
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un exemplaire de la Charte à afficher dans vos accueils de loisirs et votre collectivité/ association sera référencée dans la carte ci-dessous.